23 mars 2022

WASHINGTON - Le Bureau du représentant commercial des États-Unis a annoncé sa détermination à rétablir certaines exclusions de produits précédemment accordées et prolongées dans le cadre de l'enquête au titre de l'article 301 sur la Chine.La détermination rétablit 352 des 549 exclusions éligibles.Les exclusions de produits rétablies s'appliqueront à compter du 12 octobre 2021 et se poursuivront jusqu'au 31 décembre 2022.

Les exclusions rétablies sont énoncées dans l'avis du Federal Register, qui peut être consulté ici.

Le 8 octobre 2021, l'USTR a sollicité des commentaires sur l'opportunité de rétablir 549 exclusions précédemment accordées et prolongées.La décision d'aujourd'hui a été prise après un examen attentif des commentaires du public et en consultation avec d'autres agences américaines.